Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes conditions régissent l'accès au service GEOPromptly et les abonnements souscrits en ligne. Elles sont acceptées lors de la création d'un compte et lors de toute commande.

1. Objet du service

GEOPromptly est un service en ligne qui génère des instructions de test et permet de mesurer la façon dont les assistants d'IA génératifs évoquent une marque ou un site.

Le service fournit une assistance méthodologique et des résultats indicatifs. Il ne garantit aucun positionnement, aucune citation par un assistant d'IA, ni aucun résultat commercial.

2. Compte et accès

L'accès nécessite un compte nominatif avec une adresse électronique valide, confirmée par courrier électronique. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Le service est destiné à un usage professionnel. La création de comptes automatisés, le partage d'un compte entre plusieurs organisations et toute tentative de contournement des limites techniques sont interdits.

3. Offres, prix et paiement

Les offres et prix en vigueur figurent sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon votre pays ; les taxes applicables sont affichées avant validation du paiement.

Le paiement est traité par notre prestataire de paiement, qui agit en qualité de revendeur officiel du service et émet la facture. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs.

Chaque abonnement crédite un quota mensuel de crédits utilisé pour les générations. Les crédits sont valables pendant la période d'abonnement en cours.

4. Facturation et reçus

Une facture ou un reçu est émis automatiquement pour chaque paiement et envoyé à l'adresse électronique du compte.

Ces documents restent accessibles à tout moment depuis le portail client du prestataire de paiement, dont le lien figure dans chaque courriel de facturation.

Revendeur officiel et facturation (Paddle)

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle prend en charge les demandes de service client relatives à la commande et gère les retours.

Paddle calcule, collecte et déclare les taxes applicables, émet la facture et met à disposition un portail client accessible depuis paddle.net et depuis chaque courriel de facturation.

Les demandes de remboursement peuvent être adressées à Paddle via paddle.net ou à contact@geopromptly.com. Les conditions d'achat de Paddle sont disponibles à l'adresse paddle.com/legal/checkout-buyer-terms et sa politique de remboursement à paddle.com/legal/refund-policy.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement à son terme, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail client ou en écrivant à contact@geopromptly.com. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : l'accès et les crédits restants sont conservés jusque-là, sans reconduction ultérieure.

6. Droit de rétractation et remboursement

Consommateurs de l'Union européenne : vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif.

Le service étant fourni immédiatement, en commençant à utiliser vos crédits vous demandez l'exécution immédiate du contrat. Dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata des crédits non consommés ; les crédits déjà consommés restent dus.

Si aucun crédit n'a été consommé, le remboursement est intégral. Les demandes sont à adresser à contact@geopromptly.com et sont traitées dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement.

Au-delà du délai de rétractation, les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées. En cas d'indisponibilité prolongée imputable au service ou de défaut technique nous empêchant de fournir la prestation, un remboursement ou un avoir en crédits est accordé.

7. Obligations d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, ni pour analyser des sites sans en avoir le droit.

Le sourcing de données publiques respecte les limites techniques du service. Toute utilisation abusive (volumétrie anormale, contournement des plafonds, revente de l'accès) peut entraîner la suspension du compte, après information préalable sauf urgence.

8. Responsabilité

Le service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des résultats produits, ni des indisponibilités des services tiers utilisés.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre des douze (12) derniers mois. Les dispositions légales impératives protégeant les consommateurs restent applicables.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@geopromptly.com.

Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort applicable selon la loi.

Une question juridique, une demande RGPD ou une réclamation ? Écrivez-nous à contact@geopromptly.com